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Les Produits et Services au Taux de TVA de 10%

Le taux intermédiaire de 10%
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Comprendre la TVA
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Présentation des Produits et Services

Objectifs

Les objectifs de cette vidéo sont de:

  • Présenter les principaux produits et services soumis au taux de TVA de 10%;
  • Clarifier les exceptions et les cas particuliers;
  • Informer sur les conditions à remplir pour l'application du taux de 10% sur les travaux de réparation et d'amélioration des locaux d'habitation.

Résumé

Exploration des produits et services soumis au taux de TVA de 10% ainsi que des exceptions notables.

Description

Cette leçon porte sur les produits et services soumis au taux de TVA intermédiaire de 10%. Parmi les produits principaux figurent les ventes à consommer sur place, les produits alimentaires préparés pour consommation immédiate comme les quiches et les pizzas, ainsi que les médicaments non remboursables par la Sécurité sociale.

Sont également concernés les produits agricoles non transformés, certains produits destinés à l'alimentation animale, et les produits à usage agricole comme les engrais. En revanche, les produits alimentaires pour les animaux de compagnie sont soumis au taux normal de 20%.

Les services principaux applicables au taux de 10% incluent les transports de voyageurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, les services d'aide à la personne, ainsi que les travaux de réparation ou d'amélioration des locaux d'habitation, sous réserve qu'ils ne concernent pas une reconstruction ou une augmentation de plus de 50% de la superficie des locaux.

Pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit pour les travaux, une attestation de l'existence des locaux depuis au moins deux ans, ainsi que la nature des travaux, doit être fournie par le client.

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Questions fréquentes

Quels sont les principaux produits soumis au taux de TVA de 10%?
Les principaux produits soumis au taux de TVA de 10% incluent les ventes à consommer sur place, les produits alimentaires préparés pour consommation immédiate, certains produits agricoles non transformés, et certains produits destinés à l'alimentation animale.
Quels services sont soumis au taux de 10%?
Les services soumis au taux de 10% comprennent les transports de voyageurs, la collecte et le traitement des déchets ménagers, les services d'aide à la personne, et les travaux de réparation ou d'amélioration des locaux d'habitation.
Quelle est la condition pour appliquer le taux de 10% sur les travaux de réparation des locaux d'habitation?
Pour appliquer le taux de 10% sur les travaux de réparation des locaux d'habitation, ceux-ci doivent concerner des locaux existants depuis au moins deux ans. De plus, ils ne doivent pas impliquer des travaux de construction ou une augmentation de plus de 50% de la superficie.

Programme détaillé

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fsimon76
Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
lespagnol.julien
Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.