Il y a 3 ans
Cours très complet, enseignant très compétent
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Les Taux de TVA en France
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Règles Générales et Champs d'Application des Taux de TVA
Objectifs
Les objectifs de cette vidéo sont de comprendre les différents taux de TVA appliqués en France, leur champ d'application spécifique, et les règles européennes les concernant.
Résumé
Résumé de la leçon sur les taux de TVA en France, incluant les taux normaux, intermédiaires et réduits.
Description
Dans cette leçon, nous explorons les différents taux de TVA appliqués en France. Après avoir étudié la base d'imposition, le fait générateur et l'exigibilité, nous nous concentrons désormais sur les taux de TVA. En France, il existe trois taux principaux : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10%, et le taux réduit de 5,5%. La directive européenne stipule que le taux normal ne peut être inférieur à 15% et le taux réduit ne peut descendre en dessous de 5%.
En outre, un taux super réduit de 2,1% est appliqué dans certains cas particuliers. Des taux spécifiques s'appliquent également en Corse et dans les départements d'outre-mer comme La Réunion, la Guadeloupe et la Martinique. Ces taux moins élevés ont pour but de compenser les désavantages liés à l'insularité.
Questions fréquentes
Questions réponses
Quels sont les trois taux principaux de TVA en France?
Les trois taux principaux de TVA en France sont : le taux normal de 20%, le taux intermédiaire de 10% et le taux réduit de 5,5%.
Quel est le taux super réduit de TVA en France?
Le taux super réduit de TVA en France est de 2,1%.
Pourquoi les taux de TVA sont-ils plus bas en Corse et dans certains départements d'outre-mer?
Les taux de TVA sont plus bas en Corse et dans certains départements d'outre-mer pour compenser les inconvénients liés à l'insularité, tels que les coûts supplémentaires de transport.
Programme détaillé
Module 1 - Conditions d'exercice et modalités d'application du droit à déduction
Module 2 - Détermination des droits à déduction
Introduction
01:47
Principes généraux
02:08
Coefficient de taxation
04:58
Coefficient d’admission
06:52
Module 3 - Généralités sur la TVA
Module 4 - Obligations des assujettis à la TVA - Obligations communes à toutes les entreprises
Module 5 - Régimes d'imposition en TVA
Module 6 - Régularisations des droits à déduction
Module 7 - TVA collectée - Base d'imposition
Module 8 - TVA collectée - Fait générateur et exigibilité
Module 9 - TVA collectée - Taux de TVA applicables
Module 10 - Champ d'application territorial de la TVA
Module 11 - Échanges intracommunautaires de biens
Module 12 - Entreprises étrangères et TVA française
Module 13 - Régime des achats en franchise de taxe
Module 14 - Régime des échanges de biens avec les pays tiers
Introduction
03:01
Les exportations
07:50
Les importations
03:58
Déductions
00:53
Paiement de la TVA
03:09
Module 15 - Régimes particuliers de la TVA
Module 16 - Territorialité des prestations de services : régime général
Module 17 - Territorialité des prestations de services : régimes particuliers
2 commentaires
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Il y a 4 ans
Législatif et complet sur les fraudes mais survole les bonnes pratiques et comment bien faire.
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